Louer du matériel à des particuliers nécessite d’établir un contrat de location. Mais seulement voilà, tout le monde n’a pas une formation de juriste et cela peut très vite devenir un casse-tête.
Le principe légal pour élaborer un contrat repose sur la liberté de stipuler, autrement dit, sur la liberté pour le loueur de rédiger des clauses au gré de ses envies. Au-delà de mentionner l’objet du contrat ou les coordonnées du client, introduire des clauses peut s'avérer utile afin de limiter les risques et de sécuriser au maximum son activité.
Alors, comment faire pour ne rien oublier ? Comment se protéger tout en protégeant ses clients ? Comment répartir les responsabilités ?
Que vous débutiez votre activité de location ou que vous soyez plus initié, voici les 5 clauses indispensables à tout contrat de location d'équipement.
La validité du contrat suppose pour l’essentiel de mettre en évidence :
1- La nature du matériel mis à disposition
Eh oui, cela semble évident, le loueur se doit de préciser l’objet auquel s’applique les conditions générales de location, à savoir :
- le produit disponible
- sa référence
- les autres accessoires comme un casque pouvant accompagner la location
Cette clause peut s’accompagner de conditions d’utilisation afin de se prémunir d’une mauvaise utilisation du matériel. Différents éléments peuvent être précisés ici : l’utilisation est à des fins touristiques, l’interdiction de prêter/sous-louer, la restriction à un territoire donné…
Exemple de clause : "En cas de stationnement du matériel, il est obligatoire de se servir des anti-vols fournis et d'emporter les objets détachables."
Le conseil de Lokki 💡
Que vous ayez un petit ou un grand parc de matériel à disposition, pensez à référencer vos produits à l’aide de numéros ID. Vous pourrez les différencier facilement et ainsi gagner du temps !
2 - La durée indiquée dans le contrat de location de matériel
Le contrat précise la durée de location et définit :
- la date et l’heure de prise en possession
- la date et l'heure de restitution du matériel
Cette clause est d'autant plus importante que le transfert des risques s'effectue lors de la prise de possession du matériel par le locataire.
Sachez que pour une location à moyen/long terme, il peut être de la responsabilité du locataire de s’occuper de l’entretien du matériel.
Le conseil de Lokki 💡
Notez de façon claire les conséquences d'une non-restitution en temps et en heure.
3- Les conditions tarifaires pour le contrat de location
Il s’agit ici d’indiquer le prix de la location, les modalités de calcul de celui-ci mais également les éventuelles pénalités de retard de paiement et la demande d’un potentiel dépôt de garantie.
Vous pouvez également détailler dans cette clause les conséquences d'une annulation de réservation par exemple.
Le conseil de Lokki 💡
Indiquez le type de caution retenue. Attention, il est interdit de consigner une pièce d'identité !
4- Les obligations pour le locataire
On définit dans cette clause les obligations qui incombent à celui qui loue le matériel : prendre soin du vélo, respecter le code de la route en roulant sur les pistes cyclables, payer le prix, respecter l’usage convenu…
Le loueur peut convenir que le vol, la perte et les dégradations causées au matériel seront à la charge du locataire ou lui proposer de prendre une assurance à cet égard, augmentant de fait le prix de la location.
Le conseil de Lokki 💡
Rappelez au locataire qu'une responsabilité civile est utile car elle permet de garantir les dommages corporels et matériels causés à soi-même et aux tiers.
5- Les obligations pour le loueur
Le loueur doit mettre à disposition un vélo en bon état de marche, ce qui sous-entend un entretien régulier de son matériel. Il doit également informer et mettre en garde sur les risques liés à l’utilisation du produit qu’il met à disposition.
Le loueur est obligatoirement responsable en cas de dommages causés par un vice caché de la chose, qu’il en ait eu connaissance ou pas lors de la mise à disposition du matériel (défaut de fabrication par exemple).
Le conseil de Lokki 💡
Il peut être intéressant de créer un état des lieux précisant les modalités d’entretien du matériel.
Vous l’aurez compris, il n’existe pas de contrat type de location. Néanmoins, grâce à ces quelques clauses essentielles, il est possible de créer des conditions générales (CGL) simples et efficaces détaillant les responsabilités de chacun pour vous protéger tout en protégeant vos clients.
Un dernier conseil pour la location ? N’oubliez pas de faire signer le contrat comprenant les CGL en deux exemplaires, accompagné de la mention manuscrite “lu et approuvé”. Un client averti en vaut deux !
Enfin, veillez toujours à adapter votre contrat à votre activité !
